Mentions légales
Version du 05/10/2026 — préouverture et accès bêta réservé.
1. Éditeur du site
Le site lamissionpro.fr, présenté sous les noms « Lamissionpro » et « LAMISSION des pros », est édité par Pierre-Cyril CHANET, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « PCDécoupe ».
Adresse professionnelle : 117 Les Jardins de Pierre, 01400 Sandrans, France.
SIREN : 883 162 869.
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 883 162 869, depuis le 15/07/2024.
SIRET : 883 162 869 00027.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64883162869.
Courriel : contact.lamissionpro@proton.me.
Téléphone : 06 43 83 38 00.
L’éditeur est désigné ci-après par « Lamissionpro ».
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Pierre-Cyril CHANET, entrepreneur individuel exploitant le site.
Le contact éditorial est l’adresse de courriel indiquée à l’article 1.
3. Hébergement
L’application est hébergée dans le cadre de l’offre managée Emergent.
Entité identifiée dans les conditions d’utilisation du service du 20/05/2025 : Emergent Labs Inc.
Adresse de contact publiée dans ces conditions : 2380 Via Espada, Pleasanton, CA 94566, États-Unis.
Contact du support : support@emergent.sh.
Selon les informations communiquées par le support d’Emergent, la base de données de production relève de cette offre managée et utilise un cluster MongoDB Atlas partagé. PCDécoupe n’a pas conclu de contrat direct avec MongoDB pour cette base.
Service de stockage de base de données : MongoDB Atlas. Opérateur indiqué par Emergent : MongoDB, Inc. Adresse du siège américain publiée par MongoDB : 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis.
Les autres prestataires concernés et les informations relatives aux données personnelles sont présentés dans la Politique de confidentialité.
4. Nature du service
Lamissionpro propose un service de mise en relation entre des entreprises et des prestataires indépendants des secteurs de l’alimentaire et des métiers de bouche, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
Dans la phase de préouverture, les pages de présentation et le formulaire d’intérêt sont accessibles au public. Les fonctionnalités professionnelles ne sont pas ouvertes à l’inscription générale ; leur accès reste réservé aux personnes individuellement autorisées à la bêta. Le formulaire d’intérêt ne crée pas de compte et ne garantit pas une admission à la bêta.
Les conditions d’utilisation de la Plateforme et les conditions de son service sont accessibles dans les rubriques « CGU » et « CGV ». Elles ne se substituent pas aux accords nécessaires entre l’entreprise et le prestataire pour une mission déterminée.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments de la Plateforme dont l’éditeur détient les droits, notamment les textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels et bases de données, sont protégés dans les conditions prévues par les textes applicables.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits attachés aux composants tiers. La présente mention ne vaut pas affirmation de dépôt ou d’enregistrement d’une marque.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs propres contenus. La licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur présentation dans le service est définie dans les CGU.
6. Données personnelles et traceurs
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis la Plateforme.
La Politique de confidentialité présente la gestion des demandes d’intérêt et les règles relatives au suivi de navigation. Le dépôt d’une demande et l’acceptation des conditions d’utilisation ne constituent pas un accord général à un suivi facultatif. La mise en ligne des documents juridiques n’active aucun dispositif de mesure d’audience.
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à contact.lamissionpro@proton.me, avec l’objet « Données personnelles ».
7. Contact et signalement
Les utilisateurs, les personnes signalant un contenu et les autorités peuvent contacter Lamissionpro à contact.lamissionpro@proton.me, en français. Un échange avec une personne peut être demandé ; le contact ne repose pas exclusivement sur un dispositif automatisé.
Pour un signalement, préciser autant que possible l’emplacement du contenu ou la référence de l’annonce, du compte ou du message, les raisons du signalement et les éléments utiles à son examen. La procédure détaillée et les possibilités de contestation figurent dans les CGU.
Cette adresse ne constitue pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat, contacter les services d’urgence compétents.
8. Responsabilité et droit applicable
L’éditeur répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Il ne garantit pas l’absence de toute interruption ni la conclusion ou la bonne exécution d’une mission par un utilisateur.
Les présentes mentions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les utilisateurs. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives et des règles de compétence juridictionnelle françaises et européennes applicables.